Coordination des systèmes de sécurité sociale: modification des annexes

2006/0008(COD)

Le Conseil est parvenu à une orientation générale partielle sur les textes du Titre III, chapitres II et III, et du Titre V, de la proposition de règlement d'application du règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Conformément à l'approche déjà suivie pour l'adoption du règlement (CE) n° 883/2004, il a été décidé de rechercher l'accord du Conseil chapitre par chapitre. Le Conseil a noté que les progrès ainsi réalisés permettaient d'envisager l'adoption d'une position commune en décembre 2008.

Le règlement (CE) n° 883/2004 a constitué la 1ère étape d'un processus destiné à moderniser et à simplifier la réglementation européenne sur la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Ce processus doit être complété par l'adoption d'un règlement d'application, pour lequel une proposition est actuellement à l'examen. Ce règlement remplacera le règlement (CEE) nº 574/72, et contiendra des dispositions visant à renforcer la coopération entre les institutions nationales et à améliorer les méthodes pour l'échange des données.