Stockage géologique du dioxyde de carbone (CO2)

2008/0015(COD)

Le Conseil a discuté des trois projets de loi qui relèvent de leur compétence, c'est à dire le réexamen du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), la répartition des efforts hors SCEQE et la directive relative au captage et stockage du carbone.

Le débat a fait ressortir la volonté claire de réussir pour dégager avant la fin de l'année 2008 un accord avec le Parlement européen, en vue d’un accord en première lecture avant la fin de la présente législature.

Le Conseil entend intensifier ses travaux en étroite collaboration avec la Commission, afin que l'UE puisse garder son rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique au niveau international. Dans cet esprit, la présidence a demandé au comité des représentants permanents de préparer sans délai les négociations avec le Parlement européen sur le paquet dans le but d'arriver à un accord en première lecture.

Les discussions ont porté principalement sur les sujets suivants :

1)      les mesures applicables au secteur de l'énergie dans le cadre du SCEQE : les discussions ont montré qu'un taux d'enchères de 100% dans le secteur de l'énergie est accepté par une majorité de délégations. Toutefois, certaines situations spécifiques pourraient justifier des dérogations de durée et d'ampleur limitées, notamment à cause de l'intégration insuffisante du secteur d'énergie au niveau européen ;

2)      la pré-affectation du revenu des enchères : le débat a indiqué que, même si un certain nombre d'États membres considère que l'utilisation des recettes d'enchères relève de la compétence nationale, des engagements volontaires pourraient être examinés ;

3)      le financement du captage et stockage de CO2 : le Conseil est disposé à examiner les possibilités de combiner plusieurs options, y compris des financements nationaux et communautaires, en complément de l'apport du secteur privé ;

4)      le risque des « fuites de carbone » (c'est-à-dire la délocalisation des entreprises « énergivores » en dehors de l'UE), et les mesures à prendre pour protéger à la fois l'environnement et la compétitivité de l'industrie en Europe : le Conseil s'est montré déterminé à apporter des réponses claires aux problèmes qui pourraient dériver des « fuites de carbone ». Dans ce contexte, il s'est penché sur la nécessité de définir, dans des délais appropriés, des critères quantitatifs et qualitatifs et des modalités pour les secteurs les plus exposés à la concurrence mondiale.