Le Parlement européen a adopté par 601 voix pour, 44 voix contre et 32 abstentions une résolution législative approuvant, sous réserve d’amendements, la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés.
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Alain LAMASSOURE (PPE-DE, FR), au nom de la commission des budgets.
Les amendements adoptés par le Parlement suivant la procédure de consultation ne portent pas sur le fond de la proposition mais concernent le processus d'analyse. Les députés rappellent que le Conseil a invité la Commission à effectuer une analyse complète et approfondie de tous les aspects des dépenses et des ressources de l'UE et à lui faire rapport en 2008/2009. Conformément à l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 relatif à la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, les députés souhaitent que le Parlement soit dûment associé à toutes les phases de l'analyse.