Faisant suite à l'accord du Parlement européen et du Conseil, en première lecture, de transférer les dispositions de l'article 14 de cette proposition de directive relatives à la mise en service et l'acceptation croisée du matériel roulant vers la proposition de refonte de la directive interopérabilité, cette proposition ne comporte, essentiellement, plus que l'introduction de la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC) et un article sur la maintenance des véhicules.
Après plusieurs mois de négociations sous présidence slovène, une solution pour parvenir à un accord a vu le jour lors du trilogue informel du 24 juin 2008. Cet accord porte essentiellement sur la certification des entités en charge de maintenance des véhicules.
La Commission peut accepter l'amendement de compromis adopté par le Parlement européen au terme de la 2ème lecture.