Le Parlement européen a adopté par 478 voix pour, 63 voix contre et 18 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, suivant la procédure de consultation, la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (« règlement OCM unique »).
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Neil PARISH (PPE-DE, UK), au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural.