Budget rectificatif 2/2007: mobilisation du Fonds de solidarité suite aux inondations en Hongrie et Grèce en 2006 et modification du budget recherche pour 2007

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif 2/2007.

ACTE LÉGISLATIF : 2007/523/CE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 2/2007 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 7 juin 2007 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à mobiliser l’instrument de solidarité de l’Union à hauteur de  24.370.114 EUR en vue d’accorder une aide financière à la Hongrie et à l a Grèce confrontées à d’importantes inondations en 2006.

Ce budget rectificatif vise également à modifier la structure du budget de la recherche pour 2007, à la suite de l'adoption du 7^ème programme-cadre.

Les crédits de paiement nécessaires à ce budget rectificatif sont entièrement couverts par les recettes issues de la ligne budgétaire 02 04 01 (Recherche dans le domaine de l'espace et de la sécurité). Ce budget rectificatif est donc neutre budgétairement en ce qui concerne les paiements.