Le Parlement européen a adopté par 621 voix pour, 25 voix contre et 14 abstentions, une résolution législative donnant son avis conforme sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes.
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Stavros ARNAOUTAKIS (PSE, EL), au nom de la commission du développement régional.