OBJECTIF : accélérer la diffusion et l’utilisation de systèmes de transport intelligents (STI) dans le transport routier dans toute l’Europe.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Parlement européen et du Conseil.
CONTEXTE : face à l'engorgement croissant du transport en Europe (le transport de marchandises par route devrait croître de 55% et celui des passagers de 36% d'ici à 2020) ainsi qu'à la consommation d'énergie et aux retombées environnementales néfastes qui en résultent (les émissions de CO2 du transport augmenteront encore de 15% d'ici à 2020), il convient d'élaborer une stratégie innovante pour satisfaire les exigences et les besoins grandissants du transport et de la mobilité.
L'examen à mi-parcours du livre blanc de la Commission européenne sur la politique des transports laisse à penser que l'innovation jouera un rôle de premier plan dans l'amélioration de la durabilité (sécurité, efficacité, respect de l'environnement et continuité) du transport routier, grâce notamment aux technologies de l'information et des communications, et plus précisément aux systèmes de transport intelligents (STI). Cependant, l'adoption STI dans le domaine du transport routier n'a pas été aussi rapide qu'escompté et le déploiement des services reste, d'une manière générale, fragmentaire. Il en résulte une multiplicité de solutions nationales, régionales et locales, sans harmonisation claire, qui met en péril l'intégrité du marché unique. En raison de leur mauvaise utilisation, les STI ne permettent pas de remédier aux difficultés croissantes du transport routier.
ANALYSE D’IMPACT : la Commission a envisagé trois options : a) aucune nouvelle action supplémentaire ; b) résolution des problèmes en accordant la priorité à la coordination et aux synergies ; b+) officialiser l'aspect «coopération et coordination» en prévoyant l’adoption d'une directive ainsi qu’une procédure de comitologie. C’est cette dernière option qui a été privilégiée dans la mesure où elle aura des répercussions plus importantes que les autres options, notamment en ce qui concerne la coopération et la possibilité de conclure plus rapidement des accords sur des éléments particuliers qui entravent le déploiement des STI.
CONTENU : la proposition vise à établir un cadre pour accélérer et coordonner le déploiement et l'utilisation des STI dans le domaine du transport routier, notamment les interfaces avec d'autres modes de transport, en vue de favoriser l'émergence, dans l'Union européenne, d'un transport des marchandises et des passagers plus efficace, plus respectueux de l'environnement et plus fiable. Les objectifs spécifiques sont notamment l'accroissement de l'interopérabilité des systèmes, la fourniture d'un accès ininterrompu, la continuité des services et la mise en place d'un mécanisme de coopération efficace entre toutes les parties prenantes.
La proposition fixe un cadre pour la mise en œuvre de ce plan d'action. Les obligations qu'elle impose aux États membres reposeront sur des spécifications communes que la Commission établira dans le cadre de la procédure de comitologie pour assurer le déploiement coordonné de STI interopérables dans l'Union européenne. La Commission sera assistée dans ses travaux par un comité européen des STI, qui servira également d'enceinte pour l'échange d'informations avec les États membres.
Sans préjudice des attributions du comité, la Commission établira un groupe consultatif sur les STI. Composé de hauts dirigeants représentant les parties concernées des principaux domaines (prestataires de services STI, associations d'usagers, opérateurs de transport et exploitants d'installations, secteur manufacturier, partenaires sociaux, associations professionnelles), il la conseillera sur les aspects techniques et commerciaux du déploiement et de l'utilisation des STI dans l'Union européenne. Ce groupe consultatif collectera et compilera les apports des instances existantes (forum «eSafety», ERTRAC, etc.) aux discussions.
IMPLICATIONS FINANCIÈRES : remboursement des frais de voyage (comité européen des STI et groupe consultatif: 4 réunions par an chacun): 122.200 EUR.