Le Parlement européen a adopté par 519 voix pour, 75 voix contre et 11 abstentions, une résolution sur les perspectives de développement du dialogue civil dans le cadre du traité de Lisbonne.
Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mme Genowefa GRABOWSKA (PSE, PL), au nom de la commission des affaires constitutionnelles.
Dans sa résolution, le Parlement rappelle qu'une Union européenne démocratique et proche des citoyens présuppose une coopération étroite des institutions communautaires et des États membres avec la société civile à l'échelon européen, national, régional et local. A cette fin, l'ouverture des institutions communautaires ainsi que des autorités nationales, régionales et locales au dialogue et à la coopération avec les citoyens et les organisations de la société civile est une condition essentielle pour qu'elles puissent s'engager dans le processus d'élaboration du droit et d'exercice de l'autorité à tous les niveaux,
Le Parlement met l'accent sur son attachement particulier au dialogue civil ainsi que sur l'importance donnée à ce dialogue par le traité de Lisbonne, qui lui a octroyé le statut de principe supérieur reliant tous les domaines d'activité de l'Union européenne. Il souligne que la société civile en Europe joue un rôle important dans le processus d'intégration européen et que si l'Union entend atteindre ses buts et objectifs politiques, le débat public devrait être élargi, le dialogue civil amélioré et la sensibilisation politique renforcée.
La résolution invite les institutions de l'Union ainsi que les autorités nationales, régionales et locales des États membres à tirer parti, le plus pleinement possible, du cadre juridique et des bonnes pratiques afin de développer le dialogue avec les citoyens et les organisations de la société civile. Les députés estiment que les bureaux d'information du Parlement dans chaque État membre devraient jouer un rôle actif dans la promotion, l'organisation et la gestion de forums qui se tiendraient au moins une fois par an entre le Parlement et des représentants de la société civile de chaque État membre. Ils soulignent l'importance de la participation régulière des députés européens, originaires tant de l'État membre concerné que des autres États membres, à ces forums.
Les institutions de l'Union sont invitées à:
La résolution invite les autorités nationales, régionales et locales des États membres : à soutenir le dialogue civil, en particulier dans les pays, régions et secteurs où il n'est pas pleinement développé ou suffisamment instauré; à promouvoir activement le développement de l'interactivité régionale de la société civile au sein des États membres et les initiatives transfrontalières.
Les députés appellent les représentants de la société européenne à prendre part activement au dialogue civil et à l'élaboration de programmes et de politiques européens, ce qui permettra d'influer sur les processus décisionnels. Ils encouragent également les citoyens européens à s'impliquer de manière accrue dans les débats et échanges de vues organisés au niveau européen ainsi qu'à participer aux prochaines élections du Parlement européen.
Le Parlement souligne l'importance du rôle que jouent les sondages d'opinion professionnels au plan européen pour identifier et comprendre les besoins et attentes des citoyens européens. Il demande la poursuite des initiatives européennes éprouvées qui visent à accroître la participation de la société civile au processus d'intégration européenne, comme le service d'informations « Europe by Satellite », l'Agora citoyenne, les forums citoyens thématiques (par exemple, l'initiative « l'Europe est à vous »), les débats sur l'internet, etc.
La Commission est invitée à présenter une nouvelle proposition relative aux associations européennes afin que les organisations européennes de la société civile puissent se raccrocher à une base juridique commune.