OBJECTIF : établir un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTEXTE : la crise financière a commencé à toucher l'économie réelle à l'automne 2008. La crise gazière, caractérisée par l'arrêt des livraisons à la Communauté du gaz provenant de Russie, s'est déclarée en décembre 2008. Tant la crise économique que la crise gazière, qui a révélé l'insuffisance des interconnexions énergétiques dans l'UE, posent des problèmes structurels concernant l'économie européenne et le bien-être des particuliers dans l'Union. Un plan de relance complet s'impose et sa mise en place est en cours. La présente proposition, qui prévoit un coup de pouce financier aux segments essentiels du secteur énergétique, est un élément clé de ce plan.
ANALYSE D’IMPACT : le caractère pressant de la crise économique impose d'agir le plus rapidement possible, conformément aux conclusions du Conseil européen. Il n'y a de ce fait pas eu suffisamment de temps pour réaliser une analyse d'impact.
CONTENU : la présente proposition met en œuvre le plan européen pour la relance économique approuvé par le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008. Le règlement proposé établit un instrument financier, le programme énergétique européen pour la relance (le PEER), en vue du développement, dans la Communauté, de projets dans le domaine de l'énergie qui contribuent à la relance économique, à la sécurité de l'approvisionnement énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Concrètement, il est proposé de mettre en œuvre en 2009 et 2010 un programme de mesures d'investissement comprenant des sous-programmes dans les domaines suivants:
IMPLICATIONS FINANCIÈRES : une enveloppe financière de 3,500 milliards EUR au total est prévue pour les trois sous-programmes, soit 1,500 milliard EUR pour 2009 et 2 milliards EUR pour 2010. La majeure partie des paiements sera effectuée entre 2009 et 2012, les derniers paiements, en particulier pour les projets concernant le piégeage et stockage du carbone, étant prévus pour 2014/2015.