En adoptant le rapport d’initiative de Libor ROUČEK (PSE, CZ) sur la prise en compte du principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans les relations extérieures de l'UE et dans la construction de la paix/la consolidation nationale, la commission des affaires étrangères rappelle qu'en dépit du fait que les États membres sont parties à tous les grands instruments internationaux sur l'égalité entre les hommes et les femmes et les droits de la femmes, l'engagement pratique visant à accentuer la prise en compte du principe d'égalité entre les sexes et l'émancipation des femmes dans les politiques extérieures reste faible. Ainsi, force est de constater que les principales institutions de l'UE, à savoir le Parlement européen, le Conseil et la Commission, manquent de personnel spécialement chargé de mettre en œuvre les objectifs d'égalité entre les hommes et les femmes dans les domaines de la politique extérieure et de l'élargissement.
Dans ce contexte, les députés soulignent combien il est important de disposer d'un financement approprié et de personnel responsable de la mise en œuvre des objectifs d'égalité entre les hommes et les femmes et rappellent que l'intégration de la dimension de genre requiert non seulement des déclarations de politique générale au plus haut niveau, mais également la volonté politique de l'Union européenne.
Les députés se félicitent de l'adoption d'une "Approche globale pour la mise en œuvre par l'UE des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de Sécurité des Nations unies (CSNU) sur les femmes, la paix et la sécurité", ainsi que des orientations sur les violences à l’égard des femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination. Ils invitent les États membres qui n'ont pas encore adopté leur plan d'action national sur la résolution 1325 du CSNU à le faire sans délai. Ils demandent également à la Commission à fournir une assistance technique aux pays tiers qui souhaitent concevoir des stratégies nationales en vue de mettre en œuvre la résolution du Conseil.
Émancipation des femmes dans les relations extérieures : les députés demandent à la Commission d'accélérer ses travaux afin de proposer, d'ici à juillet 2009, en étroite coopération avec les États membres et le Conseil, un "Plan d'action de l'UE sur l'égalité entre les hommes et les femmes et l'émancipation des femmes dans les actions extérieures de l'UE", applicable tant aux États membres de l’Union qu’aux relations avec les pays tiers. La Commission et le Conseil sont également appelés à inclure de manière systématique la dimension de genre dans le dialogue politique et les débats d'orientation que l'Union mène avec les pays partenaires. Pour leur part, les délégations de la Commission dans les pays tiers sont appelées à aborder les questions liées à l'égalité et à l'émancipation des femmes dans leurs relations avec les parlements des pays tiers.
Pour renforcer encore cette approche, les députés soulignent l’importance de l’appui à apporter à la société civile. Dans ce contexte, les députés demandent à la Commission d’allouer aux ONG qui s’occupent de l’émancipation des femmes, des financements appropriés et de promouvoir leur participation au dialogue politique avec les pays partenaires. Dans la foulée et dans un souci de cohérence, les députés demandent que les différents cadres politiques existants soient fusionnés au sein d'un Consensus de l'UE sur l'égalité entre les hommes et les femmes, couvrant à la fois les politiques internes et les politiques extérieures.
Accorder la priorité aux inégalités hommes/femmes : la Commission est appelée à accorder, d'une manière plus constante et systématique, un degré de priorité élevé aux inégalités entre les hommes et les femmes dans la programmation et la mise en œuvre des instruments de l'aide extérieure, notamment en ce qui concerne l'assistance à la réforme du secteur de la sécurité. Cette approche doit se retrouver aussi bien dans les documents stratégiques par pays, que de manière transversale dans l'utilisation des instruments de l'aide extérieure. Les députés attirent également l’attention sur l’insuffisance chronique des ressources affectées au secteur de la santé des filles et des femmes dans la politique du développement. Les députés soulignent qu'une réelle intégration de l'égalité entre les sexes requiert le renforcement de la coordination entre les donateurs et les acteurs, des mécanismes de responsabilité et un renforcement de l'appropriation du processus de développement par les gouvernements nationaux. Á cet égard, ils attirent l'attention sur la valeur ajoutée apportée par le Partenariat CE/ONU sur l'égalité de genre pour le développement et la paix et par des initiatives budgétaires sexo-spécifiques.
Les députés soulignent également que les projets devraient prendre en considération les besoins des femmes les plus vulnérables et victimes d'exclusion sociale, notamment les femmes handicapées, les réfugiées ou les femmes appartenant à des minorités. Ils demandent également à la Commission de :
Les députés insistent également sur le fait que le viol et les violences sexuelles sont utilisés comme des armes de guerre et devraient être punis en tant que crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Prise en compte du principe d'égalité entre les hommes et les femmes dans le processus décisionnel de l'UE : les députés se disent insatisfaits du nombre de personnes travaillant actuellement sur la question de l'égalité entre les hommes et les femmes au sein de la Commission et du Conseil. Pour les députés, il est urgent que les institutions allouent aux structures chargées de l'aide extérieure de l'UE davantage d'effectifs à la prise en compte du principe d'égalité entre les hommes et les femmes et de l'émancipation des femmes. Ils demandent que l’on augmente le nombre de femmes parmi les chefs de délégation de l'UE et parmi les représentants spéciaux de l'UE. Les États membres devraient également inclure davantage de femmes dans les missions et opérations de la PESD et les femmes devraient être appelées à mieux participer à toutes les phases de la programmation et de la mise en œuvre des actions dans ce domaine.
Les députés insistent également sur nécessité de développer un cadre conceptuel qualitatif destiné à comprendre le contexte socioéconomique dans lequel les missions de PESD sont déployées (zones de conflit, par exemple) et les problématiques relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes dans la mise en œuvre d'opérations et de programmes. Dans la foulée, les députés se félicitent de la nomination d'un conseiller en matière d'égalité hommes–femmes pour presque toutes les missions de la PESD, mais ils déplorent l'absence d'une politique concrète de l'UE en matière d'égalité entre les hommes et les femmes qui risque de diminuer l’impact concret du conseiller au moment de la mise en œuvre des actions et surtout l'absence de lignes budgétaires affectées aux activités en matière de genre dans les missions de la PESD.
Si les députés saluent les efforts faits par la Commission pour former son personnel aux questions d’égalité, ils lui suggèrent de veiller à ce que tout le personnel dans les missions et délégations, y compris l'encadrement, reçoive une formation obligatoire en la matière.
Les députés soulignent encore la nécessité d’inclure les organisations locales de femmes dans le processus de paix et de résolution des conflits. Ils indiquent qu'à l'heure actuelle, les quotas constituent un moyen indispensable d'assurer l'égalité entre les sexes dans les missions de paix et de sécurité et dans les décisions concernant les processus nationaux et internationaux de reconstruction. Ils soulignent enfin la nécessité de dégager des crédits spécifiques pour traiter des problèmes entre hommes et femmes et que des indicateurs devraient être définis pour mesurer l'efficacité de l'utilisation des montants octroyés.