Marché du travail, statistiques: indice du coût de la main-d'oeuvre

2001/0166(COD)

Le présent rapport de la Commission concerne la mise en œuvre du règlement (CE) nº 450/2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre (ICM) et met en lumière les progrès réalisés de puis la publication du dernier rapport en 2006.

La Commission rappelle que le coût de la main-d’œuvre est un facteur important dans l’analyse du développement économique à court et moyen terme. La production en temps utile d’un indice du coût de la main-d’œuvre pour l'Union européenne et pour la zone euro est donc considérée par la Commission et la Banque centrale européenne comme étant de la plus haute importance pour l’évaluation de la pression inflationniste que l'évolution du marché du travail peut entraîner. De plus, l’indice du coût de la main-d’œuvre revêt également de l’importance pour les partenaires sociaux impliqués dans les négociations salariales, ainsi que pour la Commission elle-même, qui suit l'évolution à court terme du coût de la main-d’œuvre.

Dans l'ensemble, le rapport confirme que le degré de conformité au règlement a progressé depuis le précédent rapport en 2006. Tous les États membres ont continué à affecter des ressources à des actions de mise en œuvre visant à obtenir des séries plus comparables et plus actuelles pour cet indice. Celles-ci ont permis de relever globalement la qualité des données et donc de renforcer leur utilité.

Toutes les séries de données rétrospectives, de même que les séries corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables, qui faisaient encore défaut, ont été transmises entre-temps.

La ponctualité de la transmission des données s’est améliorée, et le nombre d'États membres connaissant des problèmes de précision a diminué. Néanmoins, neuf États membres présentent encore des lacunes au niveau d’un ou plusieurs aspects qualitatifs de leur ICM. Pour trois États membres, ces lacunes sont dues uniquement à un retard fortuit de transmission des données et sont donc de nature transitoire. Six États membres rencontrent des problèmes plus sérieux en ce qui concerne l'aspect «précision» de la qualité. Il s'agit d'un net progrès par rapport à la situation de 2006, où dix États membres avaient fait état de problèmes de précision.

La Commission (Eurostat) a appelé les États membres à intensifier leurs efforts d'amélioration. Elle contrôlera régulièrement les problèmes de non-respect et de qualité qui persistent au moyen des données fournies et d’autres documents nationaux. Faute de progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des améliorations souhaitées ou envisagées, les autorités nationales compétentes seront contactées et la Commission prendra les mesures nécessaires pour assurer la conformité au règlement.

En annexe au rapport figurent les mesures d’amélioration qui vont être prises au niveau national par les États membres qui ont communiqué ces informations.