OBJECTIF : modifier six directives existantes afin de les adapter au règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2008/112/CE du Parlement européen modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
CONTENU : la présente directive est liée au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Ce dernier s’appuie sur la législation existante en matière de produits chimiques et établit un nouveau système de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges dangereux en mettant en œuvre dans l’UE les critères internationaux adoptés par le Conseil économique et social des Nations unies (Ecosoc) pour la classification et l’étiquetage des substances et mélanges dangereux, qui constituent le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).
Les modifications introduites aux actes législatifs en aval sont assez restreintes. Elles visent principalement à adapter les dispositions relatives à la classification des substances prévues par les six directives en les alignant sur le règlement « principal » relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, sans ajouter d'autres éléments. Le cas échéant, les dispositions des directives concernées sont adaptées à la nouvelle terminologie résultant des nouveaux critères et des nouvelles mentions de danger. Le terme « mélange » est introduit de façon à remplacer le terme « préparation » dans toutes les dispositions. Les références aux méthodes d'essai sont également actualisées conformément à REACH.
La présente directive est également liée au règlement (CE) n° 1336/2008 qui vise à modifier le règlement (CE) n° 648/2004 afin de l’adapter au règlement principal relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 12/01/2009.
TRANSPOSITION : 01/04/2010.
APPLICATION : à partir du 01/06/2010.