OBJECTIF : corriger la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique afin de s'assurer que les modifications apportées aux différents textes du Conseil par cette directive pour réglementer ces procédures soient appliquées de manière uniforme par tous les États membres à compter du 1er janvier 2010.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : la directive 2008/73/CE du Conseil modifie plusieurs textes du Conseil pour mettre en place, entre autres, des règles uniformes de publication des listes des laboratoires nationaux de référence officiellement agréés par les États membres pour les tests de diagnostic des maladies animales ainsi que des listes des établissements ou autorités officiellement agréés pour le commerce intracommunautaire ou les importations dans la Communauté dans les domaines vétérinaire et zootechnique. Cette directive 2008/73/CE est entrée en vigueur le 3 septembre 2008 et doit être transposée au plus tard le 1er janvier 2010. Cette directive n'impose toutefois pas aux États membres d'en appliquer les dispositions à compter de cette date.
Par souci de sécurité juridique et afin d'assurer l'uniformité de la date d'application de ces mesures dans tous les États membres, ceux-ci devraient appliquer ces mesures à compter de cette date.
Étant donné que les mesures devraient s'appliquer à compter du 1er janvier 2010, la directive 2008/73/CE devrait également s'appliquer de manière uniforme dans tous les États membres à compter de cette date.
Cependant, certaines modifications introduites par ladite directive ne nécessitent pas de transposition par les États membres et ne devraient donc pas être concernées par la présente décision. Ces modifications concernent l'adoption de mesures spécifiques de police sanitaire conformément à la procédure de comité arrêtée dans la décision 1999/468/CE et corrigent une référence obsolète.
Pour garantir une transition harmonieuse vers les nouvelles procédures simplifiées d’établissement des listes et de publication de l’information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, il y a lieu de prévoir la possibilité d'adopter des dispositions transitoires conformément à la procédure arrêtée dans la décision 1999/468/CE du Conseil.
Il est dès lors proposé de corriger la directive 2008/73/CE en conséquence.