Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: prescriptions techniques. Codification

2008/0213(COD)

En adoptant le rapport de Mme Lidia Joanna GERINGER de OEDENBERG (PSE, PL), la commission des affaires juridiques a approuvé, en première lecture de la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée).

La proposition de la Commission a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.