Le Conseil a procédé à un échange de vues public concernant la refonte de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution. Le débat a essentiellement porté sur quatre questions clés:
Le rôle des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles : de nombreuses délégations sont déclarées favorables à ce que les documents européens de référence sur les meilleures techniques disponibles jouent un rôle accru dans la fixation des conditions de l'autorisation, en particulier en ce qui concerne les valeurs limites d'émission.
De nombreuses délégations souhaitent également conserver les procédures actuelles de préparation et d'adoption des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles. Les délégations sont également en faveur d'une plus grande transparence dans la fixation des valeurs limites d'émission. Dans le même temps, nombre de ministres ont souligné que les autorités compétentes devraient pouvoir s'écarter des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles si les conditions locales spécifiques le justifient.
Exigences minimales : le Parlement européen pourrait proposer d'introduire des exigences minimales pour d'autres activités qui sont régies par la directive proposée, mais qui ne sont pas encore soumises à ces exigences. Certains ministres ont accueilli favorablement cette idée, alors que d'autres ont estimé qu'elle pourrait avoir une incidence négative sur l'environnement.
Étant donné que des exigences minimales représenteraient des niveaux d'émission plus élevés que les MTD, l'introduction de nouvelles exigences minimales pourrait avoir pour effet d'accroître la divergence entre les autorisations délivrées et les MTD. D'autres ministres ont souligné que l'introduction de nouvelles exigences minimales risquerait d'alourdir les charges administratives.
Grandes installations de combustion : certaines délégations se sont prononcées en faveur des propositions de la Commission visant à aligner les émissions produites par les grandes installations de combustion existantes (y compris les centrales électriques) sur les MTD actuelles d'ici 2016. Un certain nombre d'autres délégations ont mis l'accent sur le coût de la mise en conformité des installations existantes et ont dit craindre que les investissements concernés aient des répercussions sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique.
Étant donné que de nombreux États membres ont récemment modernisé leurs installations de combustion afin de respecter la législation en vigueur, ils ont demandé une mise en œuvre plus progressive des MTD. Un troisième groupe de délégations a déclaré pouvoir accepter la mise en œuvre des MTD d'ici 2016, à condition qu'il y ait une certaine souplesse au cours de la transition.
Champ d'application de la directive : un grand nombre de délégations ont souligné qu'elles n'étaient pas d'accord avec le point de vue de la Commission selon lequel les avantages liés à l'extension du champ d'application de la directive aux installations de combustion ayant une puissance calorifique de combustion comprise entre 20 et 50 MW en justifieraient le coût. Elles ont également fait valoir que ces installations étaient déjà soumises à des règles environnementales. Des réserves ont également été émises concernant l'inclusion de certains types de déchets et de l'agriculture industrielle.
Les avis exprimés par les ministres serviront de fil conducteur à l'élaboration d'un accord politique au sein du conseil, qui pourrait être dégagé lors de la prochaine session du Conseil Environnement en juin 2009.