Le Parlement européen a adopté par 673 voix pour, 18 voix contre et 2 abstentions, en troisième lecture de la procédure de codécision, une résolution législative approuvant le projet commun de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident, issu de l’accord intervenu au sein du comité de conciliation entre la délégation du Parlement européen et le Conseil.
Pour les détails de l’accord, se reporter au résumé daté du 08/12/2008.