Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: prescriptions techniques. Codification

2008/0213(COD)

Le Parlement européen a adopté par 516 voix pour, 11 voix contre et 8 abstentions, une résolution législative approuvant, en première lecture de la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée).

La proposition de la Commission a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.