La Commission accepte tous les amendements adoptés par le Parlement européen et juge le résultat de la deuxième lecture au Parlement très satisfaisant.
La Commission rappelle que le Parlement européen a voté, en deuxième lecture, un texte consolidé contenant un certain nombre d'amendements à la position commune. Ce texte est le résultat de négociations entre le Conseil, le Parlement et la Commission. Tous les amendements sont de nature technique essentiellement. Ils sont conformes aux grands principes de la proposition initiale et les renforcent.