Décharge 2007: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ECDC

Le Parlement européen a adopté par 583 voix pour, 11 voix contre et 41 abstentions, une décision concernant la décharge à octroyer au directeur du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2007. La décision d’octroyer la décharge vaut également clôture des comptes pour cette agence communautaire.

Dans la foulée, le Parlement a adopté une résolution contenant des observations qui font partie intégrante de la décision de décharge. Le Parlement constate ainsi que :

• en 2006, le taux de report de crédits a été proche de 45% et qu'aucun progrès majeur n'a été réalisé en 2007 puisque le taux de report a été de près de 43% (ce qui montre les difficultés du Centre à exécuter son budget) ;
• les amendements budgétaires n'ont pas été accompagnés d'une évaluation de leur impact sur le programme de travail et sur la réalisation des objectifs ;
• le Centre a dépensé jusqu’à 500.000 EUR pour différents travaux de rénovation des bâtiments loués pour y établir ses locaux, et que, comme en 2006, la réalisation de ces travaux a été décidée par entente directe entre le Centre et le propriétaire sans que leur nature ait été précisée ni que les délais et les conditions de paiement aient été fixés (cette pratique n'étant pas conforme aux dispositions du règlement financier et au principe d'économie).

Le Parlement demande dès lors au Centre de mettre d'urgence ses pratiques en conformité avec les dispositions du règlement financier.

En ce qui concerne le suivi des décharges précédentes, le Parlement note que, comme en 2006, la Cour des comptes a constaté des faiblesses dans l'exécution du budget, avec, en particulier, un taux élevé de crédits reportés. Il demande dès lors au Centre de renforcer l'exécution de son budget, et de notifier les actions entreprises et les résultats obtenus dans son prochain rapport annuel pour 2008.

Constatant enfin que les comptes annuels définitifs du Centre étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement approuve les comptes de cette agence et renvoie aux autres recommandations figurant à la résolution concernant la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne -voir 2008/2207(INI)-, adoptée parallèlement.