Politique de l'énergie: sources renouvelables, plan d'action pour la biomasse

2006/2082(INI)

Ce document de travail des services de la Commission accompagne la communication de la Commission sur les progrès réalisés par l’Union européenne dans le domaine des énergies renouvelables et décrit les évolutions en matière de développement des énergies renouvelables.

En premier lieu le document rappelle l’importance d’une stratégie en faveur des énergies renouvelables au niveau de l’Union européenne en vue de répondre aux préoccupations en matière de changement climatique et de développement durable, d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Europe et de favoriser la compétitivité et l’innovation industrielle et technologique. En outre, dans la situation économique actuelle, le développement du secteur des technologies des énergies renouvelables représentera une source bienvenue de richesse et d’emplois.

Ce document de travail fournit une analyse étayant les résultats présentés dans la communication. Il résume également de manière détaillée les évaluations entreprises par ou pour le compte de la Commission pour examiner les progrès accomplis, les obstacles à la poursuite du développement des énergies renouvelables et l'impact des biocarburants sur les transports, comme l'exige la directive 2003/30/CE.

Le document aborde en particulier les domaines suivants :

  • secteur de l'électricité: les dispositifs nationaux de soutien ; les entraves administratives non liées aux coûts et les problèmes d’accès au réseau ; les dispositifs en matière de garanties d’origine ; les  progrès dans la réalisation de l’objectif de 2010 ;
  • secteur des transports: les progrès dans l'utilisation des biocarburants et autres carburants renouvelables; les dispositifs de soutien économique et les impacts environnementaux;
  • secteur de la biomasse: la disponibilité et l'utilisation de la biomasse ainsi que les obstacles à l'adoption de la bioénergie.

Enfin, le document présente un bilan de la mise en œuvre des 33 actions figurant dans le plan d’action dans le domaine de la biomasse.