Le présent rapport de la
Commission évalue les progrès réalisés dans l'exécution du septième
programme-cadre de recherche européen (7ème PC) et l'ampleur des
tâches qui restent à accomplir pour réaliser totalement ses objectifs
initiaux.
Selon les informations
disponibles pour 2007 et 2008, le 7ème PC a connu un bon
début :
- les réactions de la
communauté scientifique à ses appels de propositions témoignent d'une
forte demande pour la recherche à l'échelon communautaire. Près de
36.000 propositions ont été reçues, dont plus de 5.000 ont été
admises à un financement. Le taux de participation global s'élève à
21,7% compte tenu des procédures de candidature en deux étapes ;
- la qualité du processus
d'évaluation est reconnue, 91% des évaluateurs la jugeant égale ou
supérieure à celle des évaluations nationales auxquelles ils ont
participé.
Les méthodes nouvelles
inscrites dans le 7ème PC semblent porter leurs fruits :
- avec plus de 11.000
propositions reçues en réponse au premier appel, la réussite du Conseil
européen de la recherche n'est plus à démontrer ;
- cinq partenariats
public-privé à grande échelle – des initiatives technologiques
conjointes (ITC) – ont été constitués en tant qu'entités juridiques indépendantes
conformément à l'article 171 du traité CE: IMI
(médicaments innovants), ARTEMIS
(systèmes informatiques intégrés), Clean
Sky, ENIAC
(nanoélectronique) et FCH
(piles à combustible et hydrogène) ;
- le nouvel instrument de
financement avec partage des risques (IFPR) est fortement sollicité
depuis son lancement en juin 2007, et 30 opérations faisant appel à
l'IFPR ont été approuvées, le montant des prêts signés atteignant
2 milliards EUR au début de 2009 ;
- deux agences - l'Agence
exécutive pour la recherche et l'Agence exécutive du CER - ont été
créées pour assurer la gestion rationnelle du budget en expansion
constante du 7ème PC sans augmentation directe des effectifs
au sein de la Commission ;
- la participation au 7ème
PC a été simplifiée: un nouveau fonds de garantie a rendu inutiles la
plupart des contrôles de viabilité financière ex ante; un guichet unique
pour l’inscription permet de soumettre en une fois tous les documents
juridiques requis.
Certains points restent à
surveiller et demandent une poursuite de la réflexion :
- la participation relative des
PME à l'ensemble des propositions retenues dans le cadre des programmes
«Coopération» et «Capacités», calculée en fonction de la contribution
communautaire demandée, se situe à 11% ;
- si les taux de participation
au 7ème PC sont inférieurs à la moyenne dans la plupart des
nouveaux États membres, cette situation est compensée par des
contributions financières plus élevées: les participants de l'UE-12 ont
obtenu quelque 5% de la contribution totale demandée au titre du 7ème
PC, alors que la part de l'UE-12 dans le total des dépenses intérieures
de R&D de l'UE-27 s'élève à 2,8%.
Conclusion: le 7ème
programme-cadre s'adapte actuellement pour aider l'UE à atteindre ses
objectifs, à savoir la création d'une société de la connaissance à faible
intensité de carbone. Il s'efforce d'augmenter son effet de levier sur
l'investissement public et privé dans la R&D et de diversifier ses
instruments afin de maximiser la valeur ajoutée européenne.
Le 7ème PC reste un
instrument essentiel pour promouvoir l'excellence scientifique et le
développement technologique en répondant aux priorités des politiques de l'UE
et aux besoins des entreprises et de la société. Le climat économique
défavorable qui règne actuellement le rend d'autant plus important. Le 7ème
PC contribue au déploiement d'efforts de recherche soutenus, à la fois privés
et publics, comme le démontrent les initiatives de partenariat public-privé
concernant les voitures écologiques, les bâtiments économes en énergie et les
usines du futur, lancées dans le cadre du plan
de relance européen.
Afin de recueillir des conseils
en vue d'améliorer et, le cas échéant, d'adapter le 7ème PC, la Commission
consultera un groupe d'experts indépendant, qui réalisera une évaluation
intermédiaire du 7ème PC. Son mandat devrait être adopté pendant
l'automne 2009 et ses travaux devraient s'achever à l'automne de 2010.