Coopération policière et judiciaire: réseau de points de contact contre la corruption

OBJECTIF : création d’un réseau de points de contact contre la corruption.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/852/JAI du Conseil relative à un réseau de points de contact contre la corruption.

CONTENU : dans le but d'améliorer la coopération en objet entre les autorités et les agences pour prévenir et combattre la corruption en Europe, la décision, présentée sur initiative allemande, vise la création d’un réseau de points de contact des États membres de l'Union européenne.

Composition du réseau : le réseau se composera d'autorités et d'agences des États membres de l'Union européenne, chargées de prévenir ou de combattre la corruption. La Commission européenne, EUROPOL et EUROJUST sont pleinement associés aux activités du réseau. Les membres du réseau seront désignés par les États membres. Chaque État membre désignera au moins un et au maximum 3 organismes. La Commission européenne désignera ses représentants.

Tâches du réseau : le réseau aura pour mission :

• de créer un forum permettant l'échange, au niveau de l'UE, d'informations sur les mesures efficaces et l'expérience acquise en matière de prévention et de lutte contre la corruption;
• de faciliter la prise de contact et le maintien actif des contacts entre ses membres.

À ces fins, une liste de points de contacts sera régulièrement mise à jour et un site web sera exploité.

Pour accomplir leur mission, les membres du réseau se réuniront au moins une fois par an.

Organisation du réseau : le réseau s'organisera de manière autonome en s'appuyant sur la collaboration informelle entre les Partenaires européens contre la corruption (EPAC). Les États membres et la Commission européenne prendront en charge tous les coûts des membres ou des représentants qu'ils auront désignés. La même règle s'appliquera à EUROPOL et EUROJUST.

Á noter que la création du réseau n’affectera en rien le rôle du CEPOL.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 25/10/2008.