Conformément au règlement (CE) n° 683/2008 relatif à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) (règlement GNSS), et eu égard au programme de travail GNSS adopté en 2008, la Commission présente le premier rapport annuel sur la mise en œuvre des programmes et les principaux défis à venir.
Le rapport présente l’état de concrétisation de certaines décisions importantes prises en 2008 en coopération étroite entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil. La Commission veillera à impliquer étroitement les autres institutions le cas échéant. Leur soutien continu à la suite de la mise en œuvre des programmes, conformément à leur engagement commun, est la clé du succès des programmes.
Mise en œuvre des programmes : en sa nouvelle qualité de gestionnaire du programme, la Commission a lancé d’importantes initiatives pour négocier les étapes nécessaires à la réalisation des objectifs des programmes. Elle y est brillamment parvenue :
En ce qui concerne les applications Galileo, des efforts accrus ont été consacrés à l’expansion des marchés pour les applications EGNOS et les services de bout en bout. Ces efforts visent à pérenniser un écosystème en croissance continue d’entreprises européennes capables de produire des produits et services innovants recourant à EGNOS pour un nombre croissant de segments de marché, première étape vers une exploitation complète des capacités de Galileo lorsque celles-ci seront disponibles. Deux grands domaines d’activité étaient concernés: i) la promotion de l’innovation par des activités de recherche et de développement technologique au titre du 7e programme-cadre ; ii) la poursuite des travaux préparatoires en vue d’un plan d’action de la Commission pour favoriser le développement de nouveaux services et applications GNSS, en particulier ceux recourant à EGNOS et Galileo.
Gouvernance : une des priorités de la Commission en sa nouvelle qualité de gestionnaire des programmes GNSS est de mettre en œuvre des structures décisionnelles conformes à la structure de gouvernance établie par le règlement GNSS. Cela a amené à : i) établir le comité des programmes GNSS européens, dont l’objectif est d’aider la Commission à gérer les programmes et d'assurer les États membres que les programmes sont gérés correctement ; ii) créer le comité interinstitutionnel Galileo, qui a tenu sa première réunion en février 2009; iii) créer le conseil pour la sécurité des GNSS; iv) clarifier les rôles et responsabilités de l’Agence spatiale européenne (ESA), notamment grâce à un accord de délégation pluriannuel ; iv) adopter une proposition visant à revoir le mandat de l’Autorité européenne de surveillance GNSS ; v) renforcer les capacités propres de la Commission en termes de gestion de projet et de programmes.
Principaux défis en 2009 : les activités de 2009 consisteront principalement à conclure le marché COC, à signer le contrat de service pour EGNOS, à lancer des études préparatoires pour la phase post-2013 de Galileo et à publier le plan d’action des applications Galileo. Les autres grandes activités de 2009 seront la révision du règlement GSA, la révision de la stratégie de coopération internationale ainsi que diverses mesures d’ordre général concernant notamment la gestion des risques, la consultance technique et les communications.
Le principal défi pour les activités internationales des programmes GNSS en 2009 consistera à : i) assurer la compatibilité et l'interopérabilité avec Galileo, ii) accéder aux ressources GNSS mondiales et à établir des normes mondiales ; iii) garantir la sécurité du segment spatial et du réseau de stations au sol, tout en assurant un contrôle plus sévère des technologies GNSS sensibles développées grâce au financement européen ; iii) participer au développement international d'applications innovantes et spécialisées d'intérêt suprarégional. Un objectif important consistera à créer des possibilités commerciales pour la technologie GNSS et les industries d’application.
La coopération avec la Chine sera évaluée de près lors du prochain comité de pilotage, qui constituera une étape clé de l'évaluation des progrès effectués durant la période 2008/2009 sur la question critique de la compatibilité COMPASS/Galileo.
Financement : le financement communautaire couvrira en outre les activités liées à l'exécution de la phase de validation en orbite de Galileo ainsi que le coût de l’exploitation d’EGNOS et des activités de préparation à l’exploitation des programmes. Le montant total affecté à ces activités est de 3.405 millions EUR, dont 400 millions proviennent du 7ème programme-cadre de recherche et de développement technologique, principal instrument communautaire de financement de la recherche en Europe pour la période 2007-2013.
Le cas échéant, la Commission élaborera et présentera en 2010, conformément au règlement, une proposition couvrant les fonds publics et les engagements nécessaires pour la période de planification financière commençant en 2014 et elle présentera les scénarios d’exploitation du système Galileo.