Conformément au règlement (CE) n° 733/2002, la Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre, le fonctionnement et l'efficacité du domaine de premier niveau «.eu» entre le 6 juillet 2007 et le 31 mars 2009.
Le domaine de premier niveau (TLD) «.eu» a été introduit afin de donner aux citoyens, aux organisations et aux entreprises de la Communauté européenne une identité spécifiquement paneuropéenne sur internet. Les enregistrements de TLD «.eu» ont été ouverts au public le 7 avril 2006.
Le rapport note que trois ans après ses débuts, le domaine de premier niveau «.eu» est devenu une option prisée des Européens au moment de choisir une identité sur internet. Le «.eu» a dépassé les attentes et est bien établi dans le top 10 mondial des TLD, avec plus de 3 millions de domaines. La plus forte demande de noms de domaine «.eu» provient d'Allemagne (30% des domaines «.eu»), des Pays-Bas (14%), du Royaume-Uni (12%), de France (8%) et de Pologne (6%). Alors que la croissance globale de l'enregistrement de 22% pour la période 2006-2008 peut être considérée satisfaisante, elle a été particulièrement impressionnante en Pologne (+149%), en Lituanie (+142%), au Luxembourg (+95%) et en Irlande (+94%). Il convient de noter que la croissance du «.eu» a coïncidé avec une croissance du nombre de noms de domaine nationaux dans la plupart des États membres.
Après la première vague d'enregistrements, il est devenu de plus en plus courant d'utiliser directement des domaines «.eu» au moment de l'enregistrement par opposition à leur simple enregistrement par mesure de précaution, en attendant une décision ultérieure quant à leur utilisation. Le «.eu» rencontre en particulier un franc succès auprès des petites et moyennes entreprises. En outre, les grandes organisations très connues, mais aussi les organisations non gouvernementales et les citoyens de l'UE, utilisent de plus en plus les noms de domaine «.eu» qu'ils ont enregistrés.
Le nombre de noms de domaine litigieux est en baisse constante et le système de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) est considéré comme efficace pour protéger les droits des demandeurs. Le nombre d'affaires ADR introduites devant Cour d'arbitrage tchèque (CAC) a chuté pour passer d'environ 200 affaires par trimestre en 2006 à 25 affaires par trimestre actuellement. Depuis 2006, les frais de procédure ADR ont baissé à plusieurs reprises et débutent à 1.300 EUR, un montant avantageux s'il est comparé avec les frais d'organes d'arbitrage similaires.
De plus, le registre fonctionne sans difficulté et respecte les bonnes pratiques du secteur. Toutefois, le registre devra relever une série de défis dans les années à venir. L'introduction des Noms de domaine internationalisés (IDN) constituera la première grande étape. À la suite de l'adaptation du cadre juridique visant à prendre en considération les exigences liées aux IDN, les IDN sous le TLD «.eu» devraient être lancés dans le courant de l'année 2009.
Ensuite, l'apparition de nouveaux TLD génériques ainsi que les incertitudes de l'environnement économique pourraient limiter la croissance du «.eu». Il est dès lors nécessaire d'adopter une approche stratégique proactive. Le registre devrait notamment faire davantage connaître l'existence du TLD «.eu» et renforcer son image.
Compte tenu de la nature dynamique de l'environnement TLD, le registre devrait poursuivre et élargir son dialogue et ses échanges avec la communauté internet. Le registre pourra ainsi identifier les évolutions significatives du marché et continuer d'appliquer des bonnes pratiques. La Commission continuera de suivre de près le développement du TLD «.eu» en s'assurant qu'il répond aux besoins des citoyens, des organisations et des entreprises de l'UE.