Le 22 avril
2009, le Parlement européen a adopté en séance plénière un compromis qui
avait été mis au point avec le Conseil dans la perspective d’un accord en
deuxième lecture.
Les
amendements faisant l'objet de ce compromis concernent essentiellement:
- le renforcement limité du
rôle de l’agence dans l’élaboration des codes et des lignes directrices
et dans la surveillance des travaux du Réseau européen des gestionnaires
de réseaux de transport d’électricité (REGRT-E);
- les dispositions renforçant
le rôle de l’agence dans l’établissement d’un plan décennal de
développement du réseau;
- le rôle du REGRT-E vis-à-vis
des pays tiers.
La Commission
accepte ces amendements de compromis et modifie sa proposition en
conséquence.