Prix agricoles 2009/2010: intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre (dérogation au règlement «OCM unique» (CE) n° 1234/2007)

2009/0094(CNS)

Le Conseil s'est félicité de la proposition de prolongation de la période d'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre et a pris acte de l'ensemble des informations fournies par la Commission à cet égard.

Le Conseil a également pris acte de l'opinion exprimée par plusieurs délégations qui comptent sur un examen approfondi de la situation du marché laitier afin d'étudier tous les moyens disponibles pour remédier aux difficultés du marché. L'examen de la proposition de la Commission commencera à bref délai afin de garantir une adoption rapide après que le Parlement européen aura rendu son avis.

Dans l'attente de l'adoption formelle du texte par le Conseil, la Commission appliquera les dispositions spéciales au titre de l'article 191 du règlement (CE) n° 1234/2007: "La Commission arrête les mesures qui sont à la fois nécessaires et justifiables pour résoudre dans l'urgence des problèmes pratiques spécifiques. Ces mesures peuvent déroger à certaines dispositions du présent règlement, mais uniquement dans la mesure et pour la durée où cela est strictement nécessaire."

Après une brève période sans précédent où les prix du lait et des produits laitiers ont atteint, en 2007 et au début de2008, des niveaux sans précédent, les producteurs européens sont maintenant confrontés à une situation précaire et incertaine sur les marchés, caractérisés par une forte baisse du prix des produits laitiers à l'échelle planétaire.

D'importantes mesures de soutien ont déjà été prises, notamment sous la forme de restitutions à l'exportation pour le beurre, le fromage et le lait entier et écrémé en poudre, outre l'introduction d'une aide au stockage privé pour le beurre (déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2009) et l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre (à compter du 1er mars).