Politique agricole commune (PAC): organisation commune des marchés unique

OBJECTIF: Rectificatif au règlement (CE) n° 72/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) n° 247/2006, (CE) n° 320/2006, (CE) n° 1405/2006, (CE) n° 1234/2007, (CE) n° 3/2008 et (CE) n° 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 1883/78, (CEE) n° 1254/89, (CEE) n° 2247/89, (CEE) n° 2055/93, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 2596/97, (CE) n° 1182/2005 et (CE) n° 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune (Règlement publié initialement au Journal officiel de l’Union européenne  L 30 du 31 janvier 2009).

CONTENU :

Page 6, article 4, point 4) [dans le texte de l'article 18, nouveau paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 1234/2007]:

• au lieu de: «a) pour le blé tendre, au prix de référence pour une quantité offerte maximale de 3 millions de tonnes par période d'intervention tel que fixé à l'article 11 bis;»
• lire: «a) pour le blé tendre, au prix de référence pour une quantité offerte maximale de 3 millions de tonnes par période d'intervention telle que fixée à l'article 11, point a);»

Page 6, article 4, point 4) [dans le texte de l'article 18, nouveau paragraphe 2, point a), du règlement (CE) n° 1234/2007]:

• au lieu de: «a) blé tendre, pour des quantités dépassant la quantité offerte maximale de 3 millions de tonnes par période d'intervention tel que fixé à l'article 11 bis;»,
• lire: «a) blé tendre, pour des quantités dépassant la quantité offerte maximale de 3 millions de tonnes par période d'intervention telle que fixée à l'article 11, point a).