Accises: taux réduit sur l'alcool produit et consommé localement dans les régions autonomes de Madère et des Açores

2009/0075(CNS)

En adoptant le rapport de Mme Danuta Maria HÜBNER (PPE, PL), la commission du développement régional a approuvé, telle quelle, suivant la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produits et consommées.

Selon le rapporteur, si la décision proposée est essentiellement technique, il est important que le Parlement l'examine afin de veiller à ce que les conditions régissant l'autorisation d'origine existent encore et de contrôler qu'aucun avantage déloyal n'ait été donné à un secteur du marché.