Les ministres sont parvenus à un accord général sur un projet de décision-cadre relative à l'accréditation des activités des laboratoires de police scientifique. Ils se sont félicités des progrès accomplis et ont demandé aux instances préparatoires du Conseil de poursuivre leurs travaux en vue d'adopter l'acte dans les meilleurs délais.
Cette décision-cadre a pour objet de garantir que les résultats des activités des laboratoires de police scientifique menées dans un État membre de l'UE soient reconnus par les autorités de tout autre État membre chargées de la prévention et du dépistage des infractions pénales ou des enquêtes en la matière. À cette fin, les fournisseurs de services de police scientifique menant des activités de laboratoire seront accrédités dans chaque État membre par un organisme national d'accréditation certifiant que leurs activités sont conformes à la norme ISO internationale pertinente.
L'objectif général de cette décision-cadre est d'instaurer un climat de confiance entre les États membres de l'UE. Étant donné que la quantité de données transférées dans l'ensemble de l'UE augmente, il deviendra de plus en plus important de veiller à ce que la qualité des données soit suffisamment élevée.