Établissements financiers: exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations; surveillance prudentielle des rémunérations

Le Conseil a dégagé une orientation générale sur un renforcement des exigences de fonds propres et sur les politiques de rémunération dans le secteur bancaire, dans l'attente de l'avis du Parlement européen en 1^ère lecture.

Cette orientation générale vise à :

• renforcer les exigences de publicité et de fonds propres pour le portefeuille de négociation et les instruments de retitrisation dans le secteur bancaire; et
• éviter des politiques de rémunération qui entraînent des risques inacceptables.

Le Conseil a demandé à la présidence de poursuivre les négociations avec le Parlement sur la base de cette approche générale, afin que la directive soit adoptée en 1^ère lecture.