Réseaux transeuropéens: octroi d'un concours financier communautaire. Codification

2009/0037(COD)

Le Parlement européen a adopté par 584 voix pour, 24 voix contre et 1 abstention, une résolution législative approuvant telle quelle, en première lecture de la  procédure de codécision, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (version codifiée).

La proposition de la Commission a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.