Emballages et déchets d'emballages

Le présent document de travail de la Commission accompagne le rapport (2004-2006) de la Commission sur l'application de la législation communautaire relative aux déchets lequel fait le point sur l’application et la mise en œuvre des directives suivantes :

• directive 2006/12/CE relative aux déchets,
• directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux,
• directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées,
• directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration,
• directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages,
• directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets,
• directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques et
• directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage.

Pour rappel, chaque année ou tous les deux ans, les États membres doivent communiquer à la Commission une série d’informations portant sur la mise en œuvre des dispositions applicables à la collecte, la réutilisation, le recyclage et/ou la valorisation de certains déchets tels que déchets d'emballage, déchets d'équipements électriques et électroniques, et véhicules hors d'usage.

Le rapport de 2004-2006 révèle que la législation communautaire sur les déchets est globalement assez mal appliquée et mise en œuvre dans de nombreux États membres. L'évaluation met notamment en évidence la nécessité pour certains États membres de déployer des efforts importants pour veiller à ce que la gestion des déchets soit conforme aux normes fixées par la législation de l'UE.