Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile

2009/0027(COD)

Le Conseil a examiné l'état d'avancement des travaux concernant le régime d'asile européen commun. Il a notamment pris acte de l'accord politique dégagé entre le Parlement européen et le Conseil sur la création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile, et les modifications connexes concernant le Fonds européen pour les réfugiés. Cet accord ouvre la voie à l'adoption, dans un proche avenir, des instruments législatifs pertinents.

À la suite des discussions menées au cours du déjeuner, la présidence a annoncé qu'un accord avait été dégagé sur le siège du Bureau européen d'appui en matière d'asile, qui sera situé à La Valette, Malte. Cet accord sera formalisé dans un proche avenir.

Le bureau d'appui est destiné à améliorer la mise en œuvre du régime d'asile européen commun en renforçant la coopération pratique entre les États membres en matière d'asile, ainsi qu'en offrant et coordonnant un soutien opérationnel aux États membres dont le régime d'asile national est soumis à des pressions spécifiques et disproportionnées. Le Fonds européen pour les réfugiés doit être modifié car le bureau d'appui reprendra la responsabilité de certaines opérations qui étaient financées jusqu'ici par le Fonds.