Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

2009/0089(COD)

En marge du Conseil, le comité mixte (l'UE + la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse) a tenu un débat d'orientation sur la possibilité de créer une agence des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.

Une agence des systèmes d'information à grande échelle serait chargée de la gestion opérationnelle du Système d'information sur les visas (VIS), du Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) et d'EURODAC, le système informatique servant à comparer les empreintes digitales des demandeurs d'asile et des immigrants clandestins, afin de faciliter l'application du règlement de Dublin II, qui permet de déterminer l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile. La nouvelle agence serait également chargée des aspects opérationnels de tout autre système informatique à grande échelle qui sera développé dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.