Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

2008/0211(COD)

Le Conseil a pris note de l'état d'avancement des négociations avec le Parlement européen, dans le cadre de la procédure de codécision, concernant une directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

Le Parlement a rendu son avis en première lecture le 5 mai 2009.