Rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne visant à la protection de la biodiversité

2009/2108(INI)

Le Conseil a adopté des conclusions sur la biodiversité internationale après 2010.

Préoccupé par l'accélération de l'appauvrissement de la biodiversité et par la menace que cela fait peser sur la prospérité économique, l'action sociale et le bien-être humain, le Conseil souligne qu'il importe de préserver la biodiversité et d'éviter d'endommager de manière irréversible les écosystèmes et leurs fonctions et ce, pour des raisons éthiques, compte tenu notamment de la valeur intrinsèque de la biodiversité, et pour assurer la stabilité sociale et économique, atténuer le changement climatique et s'y adapter, ainsi que pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.

Pour que l'UE soit bien préparée aux discussions qui auront lieu dans le cadre des travaux a venir, la présidence a programmé des travaux soutenus pour garantir que l'UE disposera, avant les négociations de 2010, d'un point de vue bien étayé pour un programme stratégique efficace pour la convention sur la diversité biologique (CDB)et d'une vision a long terme pour la suite des discussions à ce sujet. Ces discussions au niveau mondial sont bien engagées et s'intensifieront au cours du premier semestre de 2010.

Le Conseil souligne l’importance de redynamiser l'élan politique afin de renforcer les efforts de protection de la biodiversité et de mise en œuvre de la CDB, notamment par l'adoption d'un programme stratégique révisé et ambitieux pour la convention, lors de la dixième conférence des parties, qui se tiendra à Nagoya (Japon) en octobre.

De plus, une vision mondiale à long terme en matière de préservation et d'utilisation durable de la biodiversité devrait tenir compte des liens qui existent entre la biodiversité, les services et les fonctions écosystémiques, le changement climatique, la désertification, la prospérité économique, la sécurité alimentaire, la santé, le bien-être humain à long terme et l'éradication de la pauvreté. Il est en outre capital d'entreprendre des travaux de recherche ciblés pour permettre de mieux comprendre les moyens de gérer la biodiversité pour fournir des biens et des services de manière durable et de disposer des connaissances scientifiques nécessaires a cet effet.

Les États membres et la Commission sont encouragés à :

  • mesurer la valeur des atouts écologiques et saisir l'occasion qui leur est offerte d'investir dans le capital naturel;
  • favoriser la recherche sur l'utilisation durable de l'agrobiodiversité et le renforcement des capacités en la matière ;
  • mettre en œuvre et renforcer encore le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture;
  • mettre en œuvre la stratégie de mobilisation des ressources de la CDB et prendre une part active aux processus en cours visant à renforcer le financement innovant (ex : rémunération des services écosystémiques).

Le Conseil souligne aussi la nécessité :

  • de mener des actions ciblées et renforcées pour inverser effectivement la diminution de la couverture forestière ;
  • de mieux comprendre comment les modes de consommation et de production de l'UE contribuent a l'appauvrissement mondial de la biodiversité et de prendre des mesures visant à réduire l'empreinte écologique de l'UE ;
  • de promouvoir activement la mise en place, en 2010, d'un mécanisme efficace et indépendant, afin d'améliorer et de renforcer l'interface science-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques ;
  • de mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité d'eau douce, marine et côtière, et d'accélérer la mise en œuvre de l'objectif de 2012 relatif à la constitution d'un réseau mondial cohérent et représentatif de zones marines protégées.

Le Conseil convient d'appliquer les principes stratégiques fondamentaux suivants dans les délibérations concernant le programme stratégique de la CDB et la définition d'une vision et d'objectifs pour l'après-2010:

Le programme stratégique devrait :

  • constituer un cadre efficace pour mettre en œuvre la CDB et contribuer a une approche cohérente et coordonnée de la mise en application des cadres et des accords lies a la biodiversité au niveau international, régional et national;
  • comprendre une vision mondiale a long terme (par exemple 2050), complétée par des objectifs a court et moyen terme (par exemple 2020), y compris des jalons stratégiques, mesurables, réalisables, et assortis d'échéances, fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles et les objectifs existants de la CDB, ainsi que d'autres objectifs lies a la biodiversité;
  • faciliter l'adoption d'objectifs appropriés pour les secteurs, les écosystèmes et les pressions, accompagnés d'actions conçues pour réaliser des progrès importants, mesurables et d'un rapport cout-efficacité satisfaisant, à tous les niveaux;
  • être accompagné d'indicateurs clairs et concrets permettant de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre, en vue d'améliorer les systèmes de contrôle et d'évaluation de la biodiversité et de se doter d'un ensemble d'indicateurs plus complet ;
  • faciliter l'adaptation aux conditions locales, des approches participatives et des stratégies de communication efficaces, permettre aux institutions d'apprendre de leurs expériences respectives en s'appuyant sur une saine gestion et sur les résultats d'études scientifiques et prévoir la réévaluation des objectifs et des indicateurs sur la base des meilleures connaissances et données scientifiques disponibles.

La vision mondiale a long terme et les objectifs à court et moyen terme devraient :

  • être entérinés sans réserve au plus haut niveau politique, afin d'être reconnus comme une vision commune pour tous les processus lies à la biodiversité;
  • faire connaitre l'urgence et l'ampleur du problème ainsi que les réponses à y apporter, sous une forme accessible à un large public, de manière à encourager la société civile dans son ensemble à s'investir dans ce domaine et à favoriser l'action collective;
  • recenser et aborder les causes directes et indirectes de l'appauvrissement de la biodiversité, prendre en compte l'intégralité des effets positifs de la biodiversité et des fonctions, des biens et des services écosystémiques, et encourager l'utilisation durable des biens et des services écosystémiques, ainsi qu'une meilleure intégration de la valeur économique réelle de la biodiversité et des services écosystémiques dans les cadres politiques, la planification économique et les comptabilités nationales;
  • fournir un cadre complet pour les politiques, programmes et stratégies sectoriels et transversaux concernés, ainsi que pour les processus de planification, et, si possible, aborder les causes de l'appauvrissement de la biodiversité et des services écosystémiques, les pressions auxquelles ils doivent faire face et les réponses à apporter, ainsi que des mesures d'incitation à l'utilisation durable.