OBJECTIF : codifier la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée).
CONTENU : l'objet de la présente directive est de procéder à la codification de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La nouvelle directive se substitue aux divers actes qui y sont incorporés. Elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 15/02/2010.