Statistiques sur les transports par voies navigables intérieures

La Commission a présenté un rapport sur l’expérience acquise dans le cadre de l’application du règlement (CE) n° 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures.

Le rapport expose le cadre, les objectifs et le contexte politique dans lesquels s’inscrit la législation. Il examine ensuite les questions qui sont liées à sa mise en application et décrit les principaux résultats obtenus. La dernière partie présente des conclusions et les évolutions possibles.

Le règlement (CE) n° 1365/2006 a été conçu afin que la Commission, les autres institutions de l’UE, les administrations nationales et le grand public disposent de données comparables, fiables, harmonisées, régulières et globales sur le transport de marchandises par voies navigables intérieures dans l’Union européenne.

Le transport par voies navigables intérieures joue un rôle important dans le transport intérieur de marchandises en Europe (environ 5 à 6% du total en tonnes-km). Les statistiques communautaires des voies navigables intérieures sont utilisées pour cadrer, suivre et évaluer les politiques de transport de l’UE ainsi que d’autres politiques communautaires, notamment le fonctionnement du marché intérieur. La collecte de données contribue également à favoriser le transport par voies navigables intérieures et à l’intégrer dans la chaîne logistique intermodale.

Le règlement s’applique directement et dans son ensemble à tous les États membres. En vertu des exigences du règlement, 13 États membres (BE, BG, CZ, DE, FR, LU, HU, NL, AT, PL, RO, SK et UK) sont tenus de fournir des données. Même s’ils n’y sont pas tenus par le règlement, trois États membres (FI, IT et LT) fournissent des données à titre facultatif. En outre, six États membres (BE, BG, CZ, LU, HU et RO) fournissent également des données optionnelles à titre facultatif (trafic de navires, transport de marchandises dangereuses et nombre d’accidents). Pour l’année de référence 2008, la Croatie (pays candidat) a fourni l’ensemble des données requises par le règlement et, à titre facultatif, des données sur le transport de marchandises dangereuses.

Le rapport montre que le règlement a eu pour effet d’accroître le volume de données détaillées disponibles en ce qui concerne le transport de marchandises par voies navigables intérieures en Europe ainsi que d’améliorer la qualité et de l’actualité des chiffres. Les États membres se sont efforcés de respecter les exigences du règlement et la plupart fournissent maintenant l’ensemble des données requises dans les délais impartis.

L’expérience acquise et les résultats obtenus en ce qui concerne la mise en œuvre du règlement peuvent être considérés comme globalement positifs :

• l’adoption du règlement, les travaux effectués et les ressources allouées à la mise en place des structures requises au niveau national et au niveau d’Eurostat ont permis d’élaborer rapidement des résultats comparables et de grande qualité ;
• la fourniture des données au cours des deux années successives s’est améliorée, même si des problèmes subsistent, notamment en ce qui concerne la comparabilité, l’exhaustivité et l’actualité des ensembles de données fournis ;
• la plupart des questions liées à l’interprétation du règlement ou à la collecte, l’élaboration, la transmission et la validation des données ont été réglées. Le règlement a permis d’obtenir davantage de données sur ce secteur et de réduire la charge pesant sur les pays déclarants ;
• en ce qui concerne l’utilisation des données, les résultats obtenus ont une application immédiate au niveau politique, notamment en matière de développement, de mise en œuvre  et de suivi des politiques des transports par voies navigables intérieures aux niveaux national et communautaire ;
• la diffusion des données par différents moyens publics a permis de donner une visibilité à l’ensemble du processus et de rentabiliser les ressources qui y ont été consacrées.

À court terme (une à deux années), il convient de concentrer les efforts sur les aspects suivants:

• améliorer encore davantage la qualité de certaines données. Les pays déclarants doivent faire des efforts supplémentaires pour réduire les écarts mis en évidence par les vérifications en miroir et pour améliorer la fourniture de données sur le transport en transit. Des résultats peuvent être obtenus dans ce domaine par un renforcement de la coopération entre pays déclarants;
• inclure la Croatie dans l’UE. Eurostat aidera ce pays candidat à se mettre en conformité avec la législation communautaire sur les statistiques des transports par voies navigables intérieures.

À long terme, bien que le règlement soit assez récent, il est déjà possible d’identifier certaines évolutions envisageables:

• la qualité des données collectées est susceptible de profiter de l’introduction progressive d’un répertoire européen des navires circulant sur les voies navigables intérieures et d’un usage étendu des services d’information fluviale;
• la collecte de variables nouvelles ou plus détaillées peut être envisagée, en fonction des besoins des utilisateurs de données et de la charge qui en résulterait potentiellement pour les répondants. Il convient de noter deux points d’intérêt particuliers: l’extension future des fournitures de données sur le «transport de marchandises dangereuses» et la collecte d’un niveau plus détaillé de données sur le «type de marchandises» (nomenclature NST 2007);
• l’extension de la couverture géographique des statistiques, éventuellement en liaison avec des élargissements futurs de l’UE et la participation volontaire de pays tiers et/ou d’organisations internationales à travers des accords de coopération.