Décharge 2008: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ENISA

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2008 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2008.

Il se félicite de l'avis de la Cour selon lequel, d'une part, les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et, d'autre part, les opérations sous-jacentes pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légales et régulières.

Le Conseil estime toutefois que les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de délivrer la décharge. Ces commentaires peuvent se résumer comme suit :

• remboursement de la TVA : le Conseil regrette qu'en dépit des efforts considérables déployés par l'Agence et soulignés par la Cour, aucune solution n'a encore été trouvée pour obtenir le remboursement de la TVA par l'administration fiscale nationale; il encourage l'Agence à continuer de prendre toutes les mesures possibles pour résoudre ce problème ;
• passation des marchés: partageant l'avis de la Cour, le Conseil invite l'Agence à ne pas sous-estimer les budgets consacrés aux marchés publics afin de garantir une concurrence loyale entre les entreprises.