En adoptant le rapport de Vladimír MAŇKA (S&D, SK), la commission des budgets appelle le Parlement européen à adopter le projet de budget rectificatif n°1/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section I - Parlement européen, sans modification.
Les députés rappellent qu'il avait été convenu au cours de la procédure budgétaire 2010 que toute dépense ayant trait spécifiquement à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne serait justiciable, le cas échéant, des instruments budgétaires existants (par exemple un budget rectificatif, une fois le budget 2010 initial adopté). Á l’époque, il avait été souligné que, dans un tel cas, il conviendrait d'étudier, de la façon la plus large possible, d’une réorganisation des ressources existantes avant de faire appel à des ressources supplémentaires, les marges budgétaires étant globalement très limitées.
Le montant final du budget du Parlement tel qu’adopté à la fin de la procédure budgétaire représentait 19,87% des dépenses autorisées de la rubrique 5 (crédits administratifs) du cadre financier actuel (CFP), mais ne permettait pas, après analyse, de couvrir les éventuelles adaptations liées au traité de Lisbonne, en particulier dans le domaine législatif. C’est pourquoi, un budget rectificatif se justifie maintenant, tel que le propose la Commission européenne avec le présent projet de budget rectificatif (PBR) n° 1/2010. Ce PBR est totalement conforme aux prévisions du Parlement du 25 février 2010.
Dans la foulée, les députés prennent acte de la position du Conseil approuvant la proposition de la Commission sans modification -ce qui respecte pleinement le Gentlemen's Agreement- et approuvent la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2010, qui ne comporte aucune modification.