Contrats de crédit aux consommateurs

OBJECTIF : Rectificatif à la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil (Directive publiée initialement au JO L 133 du 22.5.2008).

CONTENU : les correctifs apportés concernent :

• l’article 26: information à fournir à la Commission ;
• l’article 27, paragraphe 2, deuxième phrase (transposition - vérification des effets, sur le marché intérieur et les consommateurs, de l'existence des choix réglementaires visés à certains articles de la directive) ;
• l’annexe II (Informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs), point 3 (coût du crédit) ;
• l’annexe III (Informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs relatives : a) aux découverts) ; b) aux crédits aux consommateurs proposés par certaines organisations de crédit (article 2, paragraphe 5, de la directive 2008/48/CE) ; c) au rééchelonnement de la dette), point 3 (coût du crédit).