OBJECTIF : Rectificatif à
la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008
concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive
87/102/CEE du Conseil (Directive publiée initialement au JO L 133 du
22.5.2008).
CONTENU : les correctifs
apportés concernent :
- l’article 26: information à
fournir à la Commission ;
- l’article 27, paragraphe 2,
deuxième phrase (transposition - vérification des effets, sur le marché
intérieur et les consommateurs, de l'existence des choix réglementaires
visés à certains articles de la directive) ;
- l’annexe II (Informations
européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs), point 3
(coût du crédit) ;
- l’annexe III (Informations
européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs relatives
: a) aux découverts) ; b) aux crédits aux consommateurs proposés par
certaines organisations de crédit (article 2, paragraphe 5, de la
directive 2008/48/CE) ; c) au rééchelonnement de la dette), point 3
(coût du crédit).