OBJECTIF : Rectificatif au règlement (CE) n° 72/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) n° 247/2006, (CE) n° 320/2006, (CE) n° 1405/2006, (CE) n° 1234/2007, (CE) n° 3/2008 et (CE) n° 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 1883/78, (CEE) n° 1254/89, (CEE) n° 2247/89, (CEE) n° 2055/93, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 2596/97, (CE) n° 1182/2005 et (CE) n° 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune (Règlement publié initialement au JO L 30 du 31.1.2009).
CONTENU: à l'article 4 (modifications du règlement (CE) n° 1234/2007), le point suivant est inséré:
L'annexe XI, point A.II, est modifiée comme suit:
a) le titre est remplacé par le texte suivant:
« Répartition de la quantité maximale garantie pour chaque campagne de commercialisation depuis la campagne 2009/2010 jusqu'à la campagne 2011/2012 pour les fibres courtes de lin et les fibres de chanvre, entre les États membres visés à l'article 94, paragraphe 1bis » ;
b) le point b) est remplacé par le texte suivant:
« de 5000 tonnes à répartir en quantités nationales garanties, pour chaque campagne de commercialisation depuis la campagne 2009/2010 jusqu'à la campagne 2011/2012, entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg. Ladite répartition est établie en fonction des superficies faisant l'objet d'un des contrats ou engagements visés à l'article 91, paragraphe 1 ».