Résolution sur les droits de l'homme en Syrie, et en particulier le cas de Haythan Al-Maleh

Le Parlement européen a adopté par 55 voix pour, 1 voix contre et aucune abstention, une résolution sur les droits de l'homme en Syrie, et en particulier le cas de Haythan Al-Maleh.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.

Le Parlement exprime sa profonde inquiétude quant à la situation de M. Haythan Al-Maleh et invite les autorités syriennes à le relâcher immédiatement et sans condition, ainsi qu'à garantir, quelles que soient les circonstances, son bien-être physique et psychologique. Il est rappelé qu’Haythan Al-Maleh, avocat syrien de 80 ans spécialisé dans les droits de l'homme, a été arrêté le 14 octobre 2009 par les services généraux du renseignement, détenu au secret jusqu'à son interrogatoire par le procureur militaire le 20 octobre 2009 et condamné, le 4 juillet 2010, par le second tribunal militaire de Damas à trois ans d'emprisonnement en application des articles 285 et 286 du code pénal syrien, au motif qu'il a « véhiculé des informations fallacieuses et exagérées qui portent atteinte aux sentiments nationaux », alors que les tribunaux militaires ne sont pas habilités à juger des civils.

Les députés demandent également au gouvernement syrien de réexaminer l'ensemble des cas des prisonniers d'opinion en se conformant à la constitution nationale et aux engagements internationaux du pays et l'exhorte à libérer immédiatement la totalité des prisonniers d'opinion, notamment MM. Muhannad Al-Hassani, Ali Al-Abdullah, Anour Al-Bunni et Kamal Labwani.

La résolution demande aux autorités syriennes :

• de mettre un terme aux exécutions et au harcèlement des défenseurs des droits de l'homme et de leurs familles;
• de se conformer aux normes internationales en matière de droits de l'homme et aux engagements internationaux auxquels le pays a librement souscrit et qui garantissent tant la liberté d'opinion et d'expression que le droit à un procès équitable, ainsi que de veiller à ce que les prisonniers soient bien traités, qu'ils ne fassent pas l'objet de torture ou de mauvais traitements et qu'ils puissent s'entretenir rapidement, régulièrement et sans restriction avec leurs familles, leurs avocats et leurs médecins;
• de garantir un fonctionnement transparent du système judiciaire, et notamment de la Cour suprême de sûreté de l'État.

Le Parlement voit dans la perspective de signer l'accord d'association une excellente occasion d'aborder le problème de la violation continue des droits de l'homme et de consolider le processus de réforme en Syrie. Il se félicite de la poursuite du dialogue entre l'Union européenne et la Syrie et espère que ces efforts conduiront à améliorer, non seulement la situation économique et sociale en Syrie, ce qui est déjà le cas, mais également la situation politique et celle des droits de l'homme.