La Commission présente un document de travail sur le recouvrement des restitutions à l'exportation d'animaux vivants en 2009. Dans leur déclaration commune du 22 novembre 2001 sur le recouvrement des restitutions à l'exportation pour la viande bovine, le Parlement et le Conseil ont nvité la Commission à présenter un rapport annuel à l'autorité budgétaire.
Le rapport analyse la mise en œuvre de la législation de l'UE à la lumière du respect des dispositions du règlement (CE) n° 615/98 de la Commission fixant les modalités particulières d'application du régime des restitutions à l'exportation en ce qui concerne la bien-être des bovins vivants en cours de transport. Le Parlement et le Conseil ont publié une autre déclaration conjointe dans le même sens le 25 novembre 2002.
Depuis lors, la Commission a présenté des rapports de synthèse annuels au Conseil et au Parlement européen qui sont fondée sur les rapports annuels soumis par les États membres.
Le rapport note que le montant total des restitutions à l'exportation versées pour les animaux vivants de l'espèce bovine dans l'UE en 2009 s'élevait à 10.156.599 EUR.