Lors de sa session plénière du 7 juillet 2010, le Parlement européen est parvenu à un accord de compromis avec le Conseil dans l'espoir d'obtenir un accord en deuxième lecture.
Les amendements faisant l'objet de ce compromis concernent:
la méthode proposée pour l'adoption des conclusions sur les meilleures techniques disponibles et la marge de manœuvre accordée aux autorités compétentes pour s'écarter de ces conclusions lors de la fixation des valeurs limites d'émission ;
les dérogations limitées dans le temps accordées aux grandes installations de combustion pour se conformer aux valeurs limites d'émission révisées applicables à ces installations;
un mécanisme permettant à la Commission de proposer de nouvelles exigences minimales, y compris des valeurs limites d'émission, applicables à certaines activités compte tenu de leur incidence sur l'environnement et du niveau de mise en œuvre des meilleures techniques disponibles par ces activités;
l'explicitation des dispositions concernant les règles générales contraignantes, le réexamen des conditions d'autorisation, les inspections et l'accès à l'information.
La Commission accepte le compromis d'ensemble et modifie sa proposition en conséquence.