Accord CE/Brésil: services aériens

2009/0115(NLE)

La Commission a informé les ministres des résultats de trois premiers cycles de négociations avec le Brésil sur un accord global relatif au transport aérien, visant à ouvrir progressivement les marchés et à renforcer la coopération en matière réglementaire. Des progrès significatifs ont déjà été réalisés dans les négociations qui se sont tenues sur la base du mandat délivré par le Conseil « Transports » lors de sa précédente session d'octobre. Un quatrième cycle est prévu du 7 au 9 décembre à Rio de Janeiro.

Récemment, l'UE a négocié avec succès avec le Brésil deux autres accords dans le domaine de l'aviation: l'un concernant la coopération dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile, qui prévoit en particulier la reconnaissance mutuelle des constats de certification et des normes en matière de navigabilité, de maintenance et d'exigences environnementales; l'autre étant un accord sur certains aspects des services aériens, qui aligne plusieurs dispositions des accords bilatéraux sur les services aériens entre le Brésil et les États membres de l'UE sur la législation de l'UE afin d'assurer un traitement non discriminatoire de l'ensemble des compagnies aériennes de l'UE établies dans les États membres concernés.