Décharge 2009: Fondation européenne pour la formation ETF

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l’Union européenne sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour la formation (ETF), accompagné des réponses de la Fondation.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour la formation (ETF).

Á l’issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de la Fondation relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de la Fondation pour 2009 s’élevait à 19,1 millions EUR dont 18,8 millions EUR de contribution directe de l’UE et qu’elle employait 123 agents en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de la Fondation, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• procédures d’établissement du budget insuffisamment rigoureuses et ayant entraîné un nombre important de virements budgétaires.

Réponses de la Fondation :

• suivi et contrôle plus étroits des virements budgétaires afin d’en limiter le nombre et amélioration globale de la planification budgétaire.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de la Fondation en 2009. Celle-ci s’est notamment concentrée sur les activités suivantes :

• assistance fournie par la Fondation à un large éventail de domaines techniques comme : i) formation professionnelle initiale, ii) apprentissage tout au long de la vie, iii) formation continue (pour adultes), iv) développement des ressources humaines au sein des entreprises, v) politiques de l’emploi, vi) formation des personnes sans emploi, vii) lutte contre la pauvreté, viii) intégration sociale ; ix) formation destinée à favoriser le développement local ;
• mesures d’appui à la Commission pour des demandes concernant des programmes avec des pays tiers (IAP, IEVP, ICD) ;
• autres réalisations diverses : examens et analyses des politiques ; actions visant le renforcement des capacités dans les pays partenaires ; appui au cycle de programmation ; recherche en apprentissage actif.