Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar; coopération entre les autorités nationales

Le Parlement européen a adopté par 504 voix pour, 63 voix contre et 89 abstentions, en troisième lecture de la procédure législative ordinaire, une résolution législative approuvant le projet commun, issu du comité de conciliation, concernant un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004.

Pour les détails de l’accord en conciliation, se reporter au résumé daté du 02/02/2011.