Les ministres ont examiné une proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers à des fins de protection contre les infractions terroristes et les formes graves de criminalité.
Un des principaux points sur lesquels les discussions ont porté a été de déterminer si les nouvelles dispositions proposées devraient concerner uniquement la collecte des "données des dossiers passagers" (PNR) pour les vols en provenance et à destination de pays tiers ou si les vols intérieurs à l'UE devraient également être couverts. La majorité des États membres considéraient qu'il convenait d'inclure au moins une option afin que les États membres aient, individuellement, la possibilité de recueillir des données PNR y compris concernant certains vols intra-UE.
L'objectif général de la directive proposée est de mettre en place un système cohérent, à l'échelle de l'UE, concernant les données des dossiers passagers, en créant un modèle UE unique pour tous les États membres participant au nouveau système et en assurant la coopération entre les autorités concernées au sein de l'Union. En conséquence, tous les transporteurs aériens effectuant des vols couverts par les nouvelles dispositions seront tenus de fournir aux services répressifs des États membres les "données des dossiers passagers" (PNR). Ceux-ci ne seront cependant autorisés à utiliser ces données - qui sont déjà recueillies actuellement par les transporteurs aériens - que pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité (transnationale), ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière.
Vingt-quatre États membres de l'UE participeront certainement à l'adoption de la nouvelle directive; le Danemark, en revanche, ne sera pas lié par les nouvelles dispositions. Le Royaume-Uni et l'Irlande devront, pour leur part, indiquer s'ils souhaitent y participer ("opt in") ou non.